Les présentes conditions régissent les ventes par Rose Cotton inscrit au régime d’Auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 840 859 565 00011 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 840 859 565, auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I, a pour activité la commercialisation de prêt-à-porter. Rose Cotton propose, via son site Internet, www.rosecotton.fr, un système de commercialisation en ligne de ces biens. Date de dernière mise à jour, le 18 décembre 2018.

NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1. Rose Cotton met en vente des produits sur le site www.rosecotton.fr en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.

2. Par "consommateur" nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un "consommateur", nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.rosecotton.fr.

3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Rose Cotton se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du "Consommateur" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4. Ces conditions générales de vente aux particuliers régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur www.rosecotton.fr.

ACHETER SUR L’E-BOUTIQUE

1. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les frais de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.

2. La commande est conclue lorsque Rose Cotton reçoit par voie électronique votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

3. Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente aux Particuliers.

4. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

5. La langue disponible pour passer une commande avec Petite Lucette sont le français.

6. Une fois la commande passée, Rose Cotton prendra en charge votre commande.

7. Dans le cas où les produits présentés sur www.rosecotton.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Rose Cotton doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente (30) jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Rose Cotton fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

8. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente aux Particuliers et vous vous engagez à observer ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente aux Particuliers, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits et de nous envoyer un mail à contact@rosecotton.fr

GARANTIE ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

1. Tous nos produits sont garantis sans défaut de fabrication et Rose Cotton acceptera tout retour ou échange d’un article défectueux.

2. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.rosecotton.fr à l'intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

3. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande relatif.

4. En cas d'exercice de votre droit de retour, Rose Cotton a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

PAIEMENTS

1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.

2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, à Paypal ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par Rose Cotton, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.rosecotton.fr.

3. Le prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte au moment de l'achat des produits.

DROITS DE RETOUR

1. Vous avez le droit de résilier votre commande passée avec Rose Cotton, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits.

2. Pour résilier votre commande, vous devrez restituer les produits dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus, en les remettant au transporteur de votre choix, et en les renvoyant à l’adresse suivante : ROSE COTTON 15 rue Caroline 92340 Bourg-la-Reine.

3. Pour les retours produits, les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si le retour est dû à une erreur de Rose Cotton.

4. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées : a. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé b. l'étiquette doit être encore attachée au produit c. le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent d. les produits rendus doivent être retournés dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus e. les produits rendus doivent être envoyés à Rose Cotton en une seule expédition. Rose Cotton se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

5. Si le Droit de Retour est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, Rose Cotton fera le nécessaire pour rembourser les sommes déjà encaissées pour l'achat des produits, incluant les frais d’envoi initiaux. Si vous souhaitez échanger un article, nous vous invitons à passer une autre commande pour l’article souhaité sur www.rosecotton.fr. Les frais d'expédition ne seront pas facturés pour les articles faisant l’objet d’un échange.

6. Rose Cotton vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés.

7. Les retours et échanges peuvent prendre 30 avant d'être effectués.

8. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de retour n'aient pas été respectés, comme spécifié dans les paragraphes ci-dessus, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Rose Cotton. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Rose Cotton. Dans le cas contraire, Rose Cotton pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

1. Après la restitution des produits, Rose Cotton vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués ci-dessus. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, Rose Cotton fera le nécessaire pour vous envoyer par email la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.

2. Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme, en cas d'exercice du droit de retour, sera réalisé par Rose Cotton, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

LIVRAISONS

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, et Relai Colis, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie lors de validation de votre commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par vos soins, étant précisé que celle-ci doit être une adresse de résidence, d’une personne physique de votre choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise) ou en point relais sélectionné par vos soins lors de la validation de votre commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Tous les produits sont envoyés dans des emballages choisis pour les protéger au mieux et les garder intactes durant le transport. La boutique n’est cependant pas responsable des aléas des services postaux ni des dommages causés aux envois et n’a ainsi plus le contrôle sur l’état des commandes une fois celles-ci expédiées. Le transporteur est légalement responsable des dommages apportés au colis : ainsi, une fois votre colis expédié, Rose Cotton décline toutes responsabilités liées à la perte, ou la dégradation de votre article. Une fois votre commande reçue et en cas de défaut, vous disposez d’un délai de 48h pour envoyer votre réclamation par mail et procéder à un échange/remboursement. Pour cela, veuillez envoyer un mail via le formulaire de contact.

Les frais de livraisons comprennent l’emballage, la manutention ainsi que les frais postaux. En cas de plusieurs commandes passées sur le site, préférez un envoi groupé pour rassembler les frais : plusieurs commandes passées indépendamment ne pourront être regroupées et/ou des frais d’envoi ne pourront en être déduits.

Nous traitons et livrons les commandes dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande (hors week-ends et jours fériés). Au lendemain de la mise en ligne d’une collection, le délai de livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume de commandes. FRANCE :

– Par Colissimo suivi sans signature (livraison directement en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent) : 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de réception du mail d’expédition

– Par Relai Colis : 3 à 6 jours ouvrés à partir de la date de réception du mail d’expédition

Afin que ces délais puissent être respectés, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, d’appartement, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Dès validation, votre commande sera préparée avec amour par les petites mains de Rose Cotton. Une fois votre colis expédié, vous recevrez un email de confirmation mentionnant votre numéro de tracking.

A noter : Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variation notamment en période de forte demande comme les fêtes de fin d’année, les ventes exclusives et les soldes.